1. Partir d’un besoin concret dans les espaces communs
Décrivez les incidents ou les zones qui motivent la réflexion : entrée, local vélos, parking, cour ou porte d’ascenseur. Un plan simple et des photos prises depuis les espaces accessibles permettent de situer le besoin sans diffuser d’images de résidents.
Évitez de définir une installation à partir d’un catalogue ou du nombre de caméras. L’objectif, le champ de vision et les contraintes de l’immeuble doivent d’abord être étudiés avec le syndic et les personnes compétentes.
2. Préserver la vie privée dès la demande
La CNIL indique que les caméras d’un immeuble peuvent filmer les espaces communs, mais pas les portes des appartements, les balcons, terrasses ou fenêtres des logements. Cette limite doit être discutée avant toute implantation.
Les images ne doivent pas être librement accessibles à l’ensemble des habitants. Précisez dès le départ qui pourrait les consulter, dans quelles circonstances et comment les accès seraient protégés.
CNIL : vidéosurveillance dans les immeubles d’habitation
3. Préparer les échanges avec le syndic et la copropriété
Rassemblez le règlement de copropriété si vous y avez accès, les coordonnées du syndic et les éléments déjà décidés en assemblée générale. La CNIL rappelle qu’une installation de caméras en copropriété doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale.
Demandez quelles informations sont nécessaires pour présenter le projet, quel calendrier s’applique et si le lieu est accessible au public. Ne présentez pas une solution technique comme acquise avant ces vérifications.
4. Faire préciser les règles de fonctionnement
Un dossier d’étude peut distinguer les zones à protéger, l’information des personnes, les conditions d’accès aux images, la durée de conservation et les mesures de sécurité. Ces sujets doivent être explicitement définis, plutôt que laissés à un réglage implicite.
La CNIL indique qu’en règle générale, une conservation de quelques jours suffit pour vérifier un incident et que la durée ne devrait pas dépasser un mois. Le contexte réel et les formalités applicables doivent être confirmés avec les interlocuteurs compétents.
5. Comparer les propositions à périmètre identique
Demandez ce qui est inclus : étude, équipements, cheminement, affichage ou information, paramétrage des accès, remise des documents et conditions de maintenance. Une liste claire permet de comparer les offres sans se limiter au total affiché.
Pour Châteauneuf-les-Martigues, Martigues, Marignane, Sausset-les-Pins, Carry-le-Rouet, Ensuès-la-Redonne, Saint-Victoret, Vitrolles ou Gignac-la-Nerthe, transmettez uniquement les informations utiles au premier échange et gardez les données d’accès sensibles pour le canal convenu.
Votre fiche à conserver
- Zones communes concernées et besoin à résoudre
- Plan simple et photos prises sans viser les logements
- Coordonnées du syndic et décisions déjà connues
- Personnes habilitées et conditions d’accès aux images
- Périmètre détaillé de l’étude et de la mise en service
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Décrire mon projetInformations vérifiées le 20 octobre 2026. Les règles et dispositifs peuvent évoluer : consultez les sources officielles avant de vous engager.